Vous venez de créer une association cependant vous résidez dans un pays qui ne reconnaît pas le droit d’association? Il vous est possible d’enregistrer votre organisation type loi 1901 en France. Pour cela, pas besoin de vous déplacer, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne. Nous vous expliquons la marche à suivre.
Attention, seul un des membres de l’association ou une personne mandatée peut effectuer cette procédure.
Les étapes de la démarche :
- Vous munir des documents suivants au format pdf (1.5 Mo max) :
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association ou son extrait daté et signé, et portant le nom et le prénom du signataire
- Les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration). Les noms, prénoms, et fonction au sein de l’association doivent figurer
- Le cas échéant, le mandat portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
- Vous rendre sur le téléservice e-création
- Se connecter avec ses identifiants France Connect ou Service-Public.fr ou bien créer un compte association
- Créer un espace association en entrant le nom de son organisation puis en cliquant sur “Créer un espace association”
- Vous pouvez désormais démarrer la procédure.
- Dans un premier temps, il est demandé les informations du déclarant
- Ensuite, renseignez plusieurs informations concernant l’organisation. Il s’agit de “l’état civil de l’association”
- La troisième partie concerne les personnes en charge de l’administration de l’association. Il vous sera demandé plusieurs informations sur les dirigeants
- Enfin, vous pouvez télécharger vos pièces justificatives
LA FIBRE 